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Fourrière et destruction

Posted on 01/02/202127/02/2021 by Hubert Gourden

Depuis le 14 novembre une réforme des fourrières est en cours de déploiement progressivement sur tous les départements. Les points clés pour les motards sont les suivants :

Une moto en mauvais état sera détruite après 11 jours

Une voiture ou une moto en mauvais état sera désormais considérée comme abandonnée si sa valeur marchande est jugée insuffisante, alors qu’auparavant, il fallait que cette valeur soit inférieure à 765 €. Désormais ce chiffre disparaît au profit d’un calcul informatisé qui prend en compte les caractéristiques, la mise en circulation et le motif de mise en fourrière. Un véhicule en “mauvais état” doit ainsi être récupéré sous 10 jours plus 1 jour ouvré à compter de la notification de mise en fourrière. Au-delà il sera détruit.

Vente si non reprise du véhicule en bon état après 15 jours

Pour les véhicules en bon état, le retrait doit s’effectuer sous 15 jours, après quoi il est remis au service des Domaines qui vend ou détruit le véhicule. Même après remise au service des Domaines, il reste possible de récupérer son véhicule en réglant, en plus des frais de fourrière, les frais de mise en vente, plafonnés dans le cas des deux-roues motorisés à 50 €.

Source : Le repaire des motards

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